Cadre Réglementaire & Mentions Légales

1. Édition du Site & Identité de l'Organisme

2. Déclaration de Non-Commercialité & Google Ad Grants

Ce portail d'information est financé et géré exclusivement dans le cadre des activités d'intérêt général de l'association LE SPAWN.

Exemption d'Activités Marchandes

Conformément aux directives applicables aux organismes bénéficiaires du programme Google Ad Grants et aux réglementations sur le mécénat, ce site internet ne propose aucun produit à la vente, aucune prestation de service rémunérée et aucun lien de redirection commerciale. L'intégralité des ressources de l'association est réinvestie dans l'organisation de nos manifestations citoyennes et pédagogiques.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

L'association LE SPAWN attache une importance primordiale au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles de ses usagers, bénévoles et partenaires.

Traitements des Données de Contact

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique automatisé. Ces informations sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour la gestion des demandes. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droits des Personnes (Loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité à l'adresse électronique : bfsaggc@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, visuels, logos, architectures documentaires) est la propriété exclusive de l'association LE SPAWN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la licence libre ou du droit d'usage accordé par Unsplash. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'accord préalable écrit de l'association est strictement interdite.

Avis d'Audit 2026

L'audit réglementaire réalisé au cours de l'exercice 2026 confirme la totale conformité du portail internet avec les normes d'accessibilité et de protection de la vie privée.